Vers un marché européen du financement participatif

Jean Damien Cerisier
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Jean Damien Cerisier
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Un nouveau règlement va créer un marché européen du financement participatif. Les plateformes doivent donc se soumettre à ce nouvel agrément. Dès lors, les plateformes de financement participatif vont être soumises à un régime de contrôle européen à défaut d’être national.

La bonne santé des plateformes de crowdfunding

Le crowdfunding n’en finit plus de séduire les investisseurs à la recherche de placements alternatifs performant&s leur permettent de diversifier leur patrimoine.

En quelques années, la collecte a été multipliée par 10 en allant chercher les 5 milliards d’euros d’investissement. En 2021, cette dynamique n’a pas fléchi et la collecte a grimpé de 81 % pour atteindre 1,88 milliards d’euros sous forme:

  • de prêts
  • d’obligations
  • d’investissement en capital

Le crowdfunding est devenu un véhicule d’épargne plébiscité par les investisseurs, principalement porté par les plateformes dédiées à l’immobilier.

Les nouveaux plafonds

A partir de 2022, une plateforme de crowdfunding ne pourra plus lever plus de 5 millions d’euros. Le montant d’un projet ne pourra pas excéder ce montant. Ce plafond sera valable dans tous les cas de figure.

Mais un accès facilité au marché européen

L’autre changement est un peu plus positif pour les plateformes. En effet,  le nouvel agrément leur donnera de facto l’accès à tous les marchés européens. C’est le fameux passeport européen qui sera traduit en tant que tel au monde du crowdfunding.

Cet élargissement du terrain de jeu des plateformes de crowdfunding sera toutefois encadré via la publicité qui restera soumise au droit positif du pays du siège ainsi que du pays prospecté.

Un formalisme allégé et unifié

Le législateur européen a opté pour la simplicité cette fois-ci. Il prévoit d’ailleurs de remplacer la note d’information obligatoire jusqu’ici par une simple fiche de six pages avec un minimum d’informations obligatoires.

Les plateformes existantes auront, en principe, jusqu’à la fin de l’année 2022 pour solliciter le passeport Européen. Sachant le règlement européen sur le financement participatif est entré en vigueur fin 2021 avec un moratoire de 12 mois.

Vers une consolidation de l’univers du Crowdfunding?

Comment les plateformes vont digérer ce changement d’échelle? d’aucuns anticipent une consolidation du secteur encore trop éparpillé. En effet, on pourrait imaginer que ce marché se divise en différentes spécialités avec des joint-ventures et/ou des réseaux de partenaires.

Globalement, les exigences ne sont pas plus strictes qu’avant concernant le fonctionnement des plateformes, à part une plus grande sophistication du questionnaire dédié aux investisseurs.

Les avis sur le passeport Européen sont relativement mitigés même si on salue une certaine harmonisation du secteur.  Les plateformes françaises s’ouvrent de nouveaux terrains de jeux et peuvent se déconcentrer de leur marché domestique.

En définitive, le passeport européen permettra sans doute de pénétrer de nouveaux marchés à un coût plus faible qu’auparavant.

En revanche, le nouvel agrément va limiter la collecte à cinq millions d’euros contre huit millions auparavant. Ce qui pose d’ores et déjà de sérieux problèmes à certaines plateformes… L’ancien plafond avait le mérite d’être assez haut pour séduire les intervenants. De plus, la croissance exponentielle de l’activité ne va pas dans le sens de ce nouveau plafond…Affaire à suivre.