NATURE DES SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIFS ET LES RISQUES ASSOCIES
Citesia est un prestataire de services de financement immobilier participatif
Citesia permet à ses clients investisseurs de financier des sociétés de projet réalisant des opérations immobilières. Ces sociétés se finance au moyen d’une offre de financement participatif prenant la forme d’une émission d’obligations qui sont proposées à la souscription aux investisseurs.
Citesia est un intermédiaire financier fournissant un service de réception transmission d’ordres de souscription portant sur des obligations (titres de créance). Dans ce cadre, Citesia recueil les souscriptions des investisseurs et en assure la transmission aux sociétés réalisant une offre de financement participatif sur la plateforme.
Citesia fournit également un service dit de « placement non garanti » aux sociétés qui réalisent une offre de crowdfunding immobilier, à savoir rechercher des souscripteurs aux obligations émises par ces sociétés pour le compte desdites sociétés.
Risques associés au financement participatif
Investir dans un projet de financement participatif comporte des risques, y compris le risque de perte totale ou partielle du capital investi. Le retour sur investissement n’est pas garanti.
L’investissement dans un projet de financement participatif n’est pas un produit d’épargne. Il est donc conseillé de ne pas investir plus de 10 % de son patrimoine net dans des projets de financement participatif.
La possibilité de revendre les instruments d’investissement accessibles sur la plateforme n’est pas garantie. En cas de revente des instruments d’investissement, il existe un risque de perte de tout ou partie du capital investi.
Les investissements ne sont pas couverts par les systèmes de garantie des dépôts établis conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil. Les investissements ne sont pas non plus couverts par les systèmes d’indemnisation des investisseurs établis conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil.
Risques liés à l’investissement dans des obligations
Les obligations accessibles sur la plateforme présentent un risque de perte totale du capital pour une espérance de gain toujours limitée au rendement éventuellement perçu.
Le remboursement des obligations n’est pas garanti, il peut être incertain voire impossible, notamment en cas d’échec de l’opération immobilière ou de défaut de l’opérateur.
Risque de défaut
Le remboursement des obligations et le paiement des coupons (intérêts) dépend de la capacité de la société émettrice à faire face à ses engagements. Le risque de défaut est le risque lié à la solvabilité de l’émetteur des obligations. Dans le cas d’une défaillance de l’émetteur, il est possible de perdre une partie voire la totalité du capital investi.
Risques liés à la faible liquidité des obligations souscrites
La revente des obligations avant l’échéance n’est pas garantie, et il peut être difficile, voire impossible de trouver un acquéreur. En effet, les obligations accessibles sur la plateforme sont peu liquides (moins d’échanges que sur un marché règlementé), et il n’est donc pas assuré de pouvoir revendre les obligations avant échéance dans des conditions favorables.
LES SERVICES DE FINANCEMENT PARTICIPATIFS NE SONT PAS COUVERTS PAR LE SYSTEME DE GARANTIE DES DEPOTS
Les investissements réalisés par l’intermédiaire de Citesia ne sont pas couverts par les systèmes de garantie des dépôts établis conformément à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil (Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149)). Ces investissements ne sont pas non plus couverts par les systèmes d’indemnisation des investisseurs établis conformément à la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil (Directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 199 7relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (JO L 84 du 26.3.1997, p. 22).
DELAI DE REFLEXION DES INVESTISSEURS NON AVERTIS
Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion au cours duquel ils peuvent, à tout moment, retirer leur offre d’investissement ou leur manifestation d’intérêt pour l’offre de financement participatif sans justification ni encourir de pénalité.
Le délai de réflexion commence à courir au moment où l’investisseur potentiel non averti fait une offre d’investissement ou manifeste son intérêt, et expire après quatre jours calendaires.
Le droit de retrait peut être exercé directement depuis l’espace personnel de l’investisseur potentiel sur la Plateforme de crowdfunding immobilier CITESIA (www.citesia.fr) après s’être connecté à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnel. L’investisseur doit sélectionner l’onglet « Exercice du droit de retrait », puis « Confirmer l’exercice du droit de retrait ».
L’exercice du droit de retrait emporte la caducité et l’annulation définitive de la souscription à l’offre. L’annulation porte sur l’intégralité des titres souscrits par l’investisseur dans le cadre de l’offre concernée.