FAQ – Foire Aux Questions

CITESIA vous propose de placer votre épargne à court terme, en finançant des opérations immobilières développées par des professionnels de l’immobilier (Promoteurs, Foncières ou Marchand de Biens).
Le financement participatif ou crowdfunding immobilier est exclusivement dédié aux professionnels de l’immobilier. L’investisseur réalise un placement court terme en souscrivant à une émission d’obligations non convertibles dont la durée et la rémunération sont fixées contractuellement. L’investisseur sélectionne lui-même les opérations qu’il souhaite financer.

Les opportunités d’investissement proposées sur notre plateforme sont accessibles que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Pour un particulier, il faut remplir les conditions suivantes :

• Etre majeur et ne pas être sous tutelle
• S’inscrire et renseigner son profil investisseur en ajoutant un justificatif d’identité, votre RIB et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Prendre connaissance des risques liés aux investissements
• Signer les Conditions Générales d’Utilisation

Pour les personnes morales, il conviendra de transmettre les statuts signés de la société, un extrait kbis de moins de 3 mois, le RIB de la société, un justificatif de domicile et nous retourner le formulaire indiquant le bénéficiaire effectif.

Rappel : Il est indispensable de prendre connaissance des risques éventuels de l’investissement et de s’assurer que cet investissement correspond à votre situation, vos objectifs et vos ressources. Notre équipe reste à votre disposition pour tout renseignement sur le mode d’investissement ou sur le projet.

Citesia est une plateforme agréée Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), statut régie par la réglementation générale de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette demande de documents et d’informations client correspond à la procédure classique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et permet également de vous connaitre et de s’assurer que les placements proposés correspondent bien à votre stratégie d’investissement. A ce titre nous avons le devoir de vous demander la composition de votre patrimoine, votre connaissance financière et votre aversion au risque.

Une fois votre profil investisseur validé, vous pourrez accéder à l’ensemble des opérations et prendre connaissance des documents dédiés à chaque projet à savoir l’Executive Summary, la Présentation Investisseur et le Fichier d’Informations Clés sur l’Investissement (FICI). Une fois votre intention de souscription validée par CITESIA, vous serez ensuite amené à signer électroniquement votre bulletin de souscription via notre prestataire Universign puis à verser les fonds sur le compte sequestre Mangopay.

Une fois la collecte finalisée, vous êtes alerté du succès de l’opération et vous pourrez télécharger votre attestation de souscription dans votre espace investisseur.

Les informations communiquées lors de votre inscription ainsi que vos actions sur le site sont stockées sur la plateforme. Nous travaillons avec le prestataire e-coffrefort.fr afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations communiquées. Par conséquent aucun document n’est stocké sur notre plateforme.

En application de la réglementation applicable, CITESIA a désigné la société CAPSENS (SAS au capital de 10 720 € immatriculé au RCS de Paris sous le numéro798 709 044, domiciliée au 35 rue Beaubourg – 75003 Paris) pour se substituer à CITESIA en cas de défaillance de ce dernier et, pour agir en qualité de prestataire de services de gestion extinctive. Les coûts et les services fournis par ce prestataire sont précisés dans la documentation contractuelle applicable à chaque projet.

Concrètement, si la plateforme CITESIA est amenée à ne plus pouvoir exercer et que vous avez un ou plusieurs investissements en cours, le processus de gestion extinctive s’active et une migration vers la plateforme CAPSENS est mise en place.

Tous les investissements sont maintenus ; la durée, le taux et les conditions de remboursement de votre investissement restent inchangées. Cependant, la plateforme ne proposera plus aucun projet et la gestion des remboursements sera assurée par la société CAPSENS.

En vous inscrivant sur CITESIA, vous acceptez dès lors que vos données personnelles et données d’investissement soient transmises à CAPSENS dans le cadre des tests de migration réalisés semestriellement. Ces tests de migration permettent de préparer le transfert des données de CITESIA vers la plateforme CAPSENS en cas de gestion extinctive.

CAPSENS s’engage s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actuelle.

Le crowdfunding immobilier permet aux acteurs immobiliers :

• de développer leurs activités par ce surplus de fonds propres disponibles,
• de compléter le financement de leurs opérations rapidement,
• de trouver une alternative au financement bancaire,
• de sensibiliser une vaste communauté d’investisseurs prête à les accompagner dans leurs opérations
• d’avoir un canal de communication complémentaire.

Comme tout investissement, le crowdfunding présente certains risques qu’il convient d’appréhender avant tout investissement.

Risques de perte totale ou partielle du capital investi

La société Emetteur n’offre aucune garantie de protection en capital, la valeur de remboursement des Obligations émise peut donc être inférieure au prix de souscription, voire nulle. Les investisseurs sont avertis que le capital investi dans des titres émis par la société Emetteur peut ne pas leur être restitué ou ne l’être que partiellement.

Les investisseurs ne devraient pas investir dans des titres émis par la société Emetteur s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte.

Risques liés au remboursement anticipé

En cas de remboursement anticipé à la société Emetteur de l’intégralité des obligations qu’elle aurait souscrites auprès de la société Cible, la société Emetteur pourra rembourser la totalité, et non une partie seulement, des Obligations émises à tout moment avant leur date d’échéance à un montant de remboursement anticipé correspondant à un montant égal à la valeur nominale des Obligations émises majorée des intérêts courus jusqu’à la date d’échéance anticipée (exclue). Tout remboursement anticipé des Obligations émises pourra entraîner une diminution importante du rendement attendu par les investisseurs.

Risques liés à la prorogation de la période de souscription

Certaines offres prévoient la possibilité pour l’Emetteur de proroger la période de souscription d’une certaine durée, notamment pour permettre à un plus grand nombre de personnes de souscrire à l’émission d’obligations. L’allongement de la période de souscription d’un délai supplémentaire (en jours, semaines ou mois, selon les cas) a pour conséquence de décaler la date effective d’émission des obligations, et donc la date d’échéance des obligations (remboursement éventuel du capital et des intérêts). Nous vous invitons à prendre connaissance du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) de chaque offre, accessible sur la page de présentation détaillée des offres, pour connaître les informations relatives à la possibilité éventuelle pour l’émetteur de proroger la durée de la période de souscription, ainsi que sur la durée maximum de cette prorogation.

Risques liés à l’absence de liquidité

Les Obligations émises sont incessibles jusqu’à leur complet remboursement. Les investisseurs ne devraient pas investir de sommes dont ils pourraient avoir besoin avant l’échéance normale et éventuellement prorogée des Obligations émises.

Risques Spécifiques liés à l’activité de la société

Chaque société financée présente des risques spécifiques, propres à son marché, à son activité, à son business model, à sa gestion, à son management… Afin de mieux appréhender ces risques opérationnels, nous vous invitons à prendre connaissance de l’analyse réalisée pour chaque société dans le Document d’Information Réglementaire Synthétique ainsi que sur la page projet détaillée sur notre plateforme.

La revente de titres n’est pas garantie et elle peut être incertaine voire impossible. Ces contraintes valent même pour des projets qui rencontrent un grand succès. Le risque de liquidité correspond à celui qu’un investisseur pourrait prendre en détenant une ou plusieurs actions dont le volume de transactions sur les marchés est faible.

Les risques opérationnels propres à chaque société financée, s’ils se matérialisent, peuvent entraîner des difficultés pour la société à faire face à ses échéances (remboursement des intérêts et du capital restant dû), pouvant ainsi conduire à la perte partielle ou totale du capital investi.

Sur Citesia.fr, l’investisseur prête des fonds sous forme obligataire à une société spécialisée dans le secteur Immobilier pour lui permettre de développer son activité ou d’optimiser ses opérations immobilières… Il s’agit donc d’un placement généralement court terme, dont la durée et la rémunération sont fixées contractuellement et à l’avance. L’investisseur compose ainsi lui-même son portefeuille de placements et le diversifie en fonction du couple risque/horizon de rendement souhaité.

La Société sélectionne des entreprises sur la base des critères préalablement définis et publiés sur la Plateforme.

La Société offre la possibilité à des entreprises spécialisées dans l’immobilier (foncière, marchand de biens) de se financer via l’émission de titres obligataires afin d’accélérer leur développement ou optimiser leurs opérations.

Le porteur de projet et le projet doivent répondre aux critères suivants :

• Forme juridique de la société : SA, SAS ou SARL,
• L’entreprise financée doit intervenir dans le secteur de l’immobilier, de la construction, de l’habitat ou de l’aménagement,
• Le financement recherché est compris entre 150.000 € et 5.000.000 €,
• L’équipe dirigeante de qualité comprend des professionnels de l’immobilier,
• Un projet de croissance cohérent et pertinent.

Après une première analyse, la Société indique au porteur de projet si le projet peut être étudié ou non.

Tout projet ne répondant pas à ces critères est écarté.

Lorsque le projet est éligible, le porteur de projet doit signer un contrat de service de financement participatif et communiquera l’ensemble de la documentation nécessaire à l’audit du projet et de l’opérateur.

En cas de difficultés de paiements rencontrées par le porteur de projet avant l’échéance de l’émission obligataire, les créanciers prioritaires (l’Etat, la banque, les fournisseurs etc.) pourront se faire rembourser avant les investisseurs en financement participatif. Il peut alors en résulter que le porteur de projet n’ait pas la capacité de rembourser les obligations assorties des intérêts aux investisseurs de CITESIA.

En cas de contentieux, une assemblée générale réunissant tous les obligataires ayant investi dans l’opération sera tenue, afin de décider de la marche à suivre pour recouvrer les sommes dues. Ces démarches seront ensuite opérées par le représentant de la masse obligataire.

La procédure de demande de remboursement des obligations assorties des intérêts, peut être établie soit à l’amiable ou par voie judiciaire. Nous rappelons néanmoins aux investisseurs que cette procédure peut ne pas aboutir, pouvant amener à une perte partielle voire totale du montant investi, avec d’éventuels frais de mise en place pour cette procédure.

Les frais de recouvrement pour l’assistance juridique et/ou une procédure judiciaire, peuvent alors engendrer une rentabilité moindre pour l’investisseur, même dans le cas où le recouvrement est effectif.

Chez CITESIA, la procédure de recouvrement ou autre contentieux est la suivante :

• En cas de défaut de remboursement de l’émission obligataire à échéance, CITESIA entame une discussion à l’amiable avec l’entreprise pour mettre en place la prorogation contractuelle de 6 mois ou prévoir un nouvel échéancier de paiement.
• En cas de contacts infructueux ou non constructifs, CITESIA transmettra le dossier à un partenaire de Recouvrement, COFAG & Associés, qui à son tour tentera une négociation amiable via appels téléphoniques, envoi de courriers, e-mails et mises en demeure de payer.
• Si le partenaire de Recouvrement ne parvient pas à trouver un terrain d’entente alors il lancera une procédure judiciaire dont l’objectif est de recouvrer la créance par voie d’une action auprès du Tribunal de Commerce. Cette étape peut durer plusieurs mois. Il faudra alors attendre la décision du tribunal qui dépendra de la solvabilité de l’emprunteur.

Vous pouvez régler le montant de votre souscription uniquement par virement bancaire directement sur votre wallet personnel.

Non, le risque est limité au montant investi dans le projet.

Il est possible d’investir depuis un compte bancaire étranger à condition que ce compte soit ouvert dans une Institution financière établie soit dans un Etat membre de l’UE ou de l’Espace Economique Européen soit dans un pays tiers équivalent en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (http://bit.ly/2qBQlRG). 

En tant que conseille en investissement participatif, CITESIA concourt pleinement à l’application de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et met pour cela en œuvre tous les moyens requis pour l’identification des actes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Une fois les fonds reçus par la société et la clôture juridique de l’opération effectuée, vous disposerez d’un certain nombre d’éléments attestant votre participation, téléchargeables directement depuis votre compte investisseur.

Pour vous permettre de suivre votre investissement, nous mettons à votre disposition un espace de reporting. Celui-ci vous permet de suivre les avancées du projet, les actualités de l’entreprise et d’avoir accès à ses informations financières.

La participation est ouverte à tous, à partir d’un montant de 1.000 euros.

Tant que le bulletin de souscription définitif n’a pas été signé, vous pouvez décider de ne pas souscrire à l’opération.
Une fois le bulletin signé, vous disposez d’un droit de rétractation 4 jours calendaires après signature.

Il n’est pas possible de céder ses obligations pendant toute la durée de placement.

Une fois l’opération débouclée, le porteur de projet rembourse le nominal assorti des intérêts courus depuis la date d’émission des obligations aux investisseurs. Citesia reste votre unique interlocuteur tout au long de l’opération, jusqu’au remboursement effectif des fonds.

Depuis la loi Pacte 2020, vous avez la possibilité de loger vos souscriptions en crowdfunding immobilier au sein de votre PEA/PME. Attention toutefois, la procédure bancaire est assez lourde en matière d’administrative, par conséquent nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire pour appréhender le processus et les frais afférents.

Si un projet ne réunit pas les fonds suffisants à l’issue de la période de collecte, l’investisseur est intégralement remboursé, sans frais.

Oui, depuis le 1er janvier 2018, les revenus des obligations sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (« Flat-Tax ») de 30% comprenant :

• 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
• 12 ,8% d’imposition

Cette fiscalité est particulièrement avantageuse pour une personne seule dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 25.000 € (50.000 € pour un couple).

Il est cependant possible d’opter pour le barème progressif via une demande de dispense qui doit nous être envoyée avant le 30 novembre.

Frais pour l’investisseur

L’utilisation des Services de CITESIA est totalement gratuite pour les investisseurs. Aucun frais de souscription ou de gestion !

Frais pour l’Émetteur

CITESIA perçoit une rémunération versée par les sociétés financées au titre des services réalisés, à savoir notamment l’étude de la faisabilité de l’offre, la préparation des pages et des documents nécessaires à la réalisation de l’offre et le suivi de la collecte et des souscriptions reçues, puis le suivi post collecte. Les frais sont autour de 6,00% HT du montant de la collecte réalisée