Conformément à la loi, Citesia s’est dotée d’une politique de gestion des conflits d’intérêts. La procédure de gestion des conflits d’intérêts de Citesia est destinée à assurer la protection des intérêts de nos clients.
Un intérêt s’entend comme un avantage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, professionnel, commercial, financier ou personnel.
Ainsi, un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice de ses activités, les intérêts, d’une part, de Citesia, ses actionnaires, ses dirigeants ou ses salariés, ou toute personne liée à eux par une relation de contrôle, et, d’autre part, des clients (ou encore entre deux clients), s’opposent ou sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement.
Il s’agit d’une situation qui implique généralement d’avoir à choisir :
- entre l’intérêt de Citesia et l’intérêt du client ;
- entre l’intérêt d’un client et l’intérêt d’un autre client ;
- entre l’intérêt du client et l’intérêt de Citesia, ses actionnaires, ses dirigeants ou ses salariés, ou toute personne liée à eux par une relation de contrôle.
Le dispositif de prévention des conflits d’intérêts de Citesia repose sur les actions suivantes :
- prévenir,
- détecter,
- gérer,
- communiquer.
Les principales mesures de prévention des conflits d’intérêts ?
Les actionnaires significatifs de Citesia (détenant 20 % ou plus du capital social), ses dirigeants ou salariés, ainsi toute personne morale contrôlée par ces actionnaires, dirigeants ou salariés ne peuvent pas présenter d’offre de financement participatif sur la plateforme Citesia.
Lorsque les actionnaires significatifs de Citesia (détenant 20 % ou plus du capital social), ses dirigeants ou salariés, ainsi toute personne morale contrôlée par ces actionnaires, dirigeants ou salariés sont autorisés à investir sur une offre de financement participatif présentée sur la plateforme Citesia, Citesia publie cette information sur les pages de présentation des offres de financement participatif concernées, ainsi que dans la FICI de l’offre, et veille à ce que ces investissements soient réalisés dans les mêmes conditions que celles qui sont applicables aux autres clients investisseurs. Dans ce cadre, aucune de ces personnes ne bénéficie d’un traitement préférentiel, ou encore d’un accès privilégié aux informations sur l’offre ou à la souscription.
Les dirigeants et collaborateurs de Citesia qui sont concernés par un risque de conflit d’intérêts ne peuvent pas participer à la sélection des projets et des porteurs de projet, et ont ainsi l’obligation de se déporter.
En cas de risque de conflit d’intérêts
Lorsque les mesures de prévention des risques ne sont pas suffisantes, Citesia met en œuvre des mesures spécifiques visant à limiter ces risques.
Citesia communiquera à ses clients la nature et les sources des conflits d’intérêts, ainsi que les mesures prises pour les atténuer. Ces informations sont publiées sur le site internet de crowdfunding immobilier citesia.fr et sur les pages des offres de financement participatif concernées. Dans certaines circonstances, ces informations seront spécifiquement adressées aux clients concernés.
Lorsqu’un risque avéré de conflit d’intérêts est détecté, Citesia communique ces informations aux clients concernés sur un support durable.