Les logements et les lois écologiques à venir

Jean Damien Cerisier - CEO de Citesia - plateforme de crowdfunding immobilier
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Jean Damien Cerisier
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Dixit l’Observatoire national de la rénovation énergétique, la France compte aujourd’hui 5,2 millions de « passoires énergétiques » parmi les 30 millions de résidences principales.

Un contexte peu favorable

Ce n’est pas un secret, les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), vont peser lourdement sur le pouvoir d’achat de leurs occupants.

Et ce n’est pas le contexte de flambée des prix de l’énergie accentuée par la guerre en Europe qui va faire freiner cet état de fait.

Par ailleurs les enjeux écologiques et le législateur tendent à flécher ces habitations mal isolées comme responsables des émissions de gaz à effet de serre.

La loi Climat de résilience

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a pour objectif de:

  • lutter contre la précarité énergétique
  • rendre le parc immobilier plus vertueux

La loi impose de nouvelles contraintes à destination des bailleurs, et ce avec l’objectif d’éliminer les passoires thermiques pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Depuis août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G situés en ­métropole ne peuvent plus augmenter le loyer entre deux locataires, lors du renouvellement du bail. Cette mesure sera effective en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) en 2024.​

Mais en 2023, tout va se compliquer pour propriétaires bailleurs, avec l’interdiction progressive de location des logements s’ils n’ont pas été rénovés. Cette interdiction sera étendue en janvier 2025 à l’ensemble des logements G, puis aux biens classés F en janvier 2028, avant qu’elle ne frappe les logements de la classe E, en janvier 2034.

Dès le 1er avril 2023, les vendeurs des appartements ou maisons énergivores devront faire réaliser un audit énergétique de leur bien. Ce document permettra:

  • D’identifier les zones de déperdition d’énergie de l’habitation
  • De mesurer les performances des installations et équipements qui la composent
  • D’estimer le coût des travaux pour sortir de l’état de passoire.

Les opérations de rénovation vont peut être s’avérer lourdes pour le porte monnaie des bailleurs. In fine, on peut légitimement penser que nombre de ­propriétaires vont finir par vendre leur bien. Toutefois, le gouvernement accorde des aides financières via MaPrimeRénov’*

Focus MaprimeRenov

C’est une aide calculée en fonction:

  • des revenus des ménages
  • du gain écologique des travaux.

Les bénéficiaires peuvent connaître le montant de l’aide avant d’entreprendre des travaux. MaPrimeRénov’ est versée en une fois, à la fin des travaux, pour faciliter leur financement. Le montant maximum de primes versées pour des travaux sur un logement est plafonné à 20 000€ sur 5 ans.

Tous les propriétaires qui occupent leur logement et tous les bailleurs peuvent en bénéficier pour réaliser leurs travaux dans les parties communes.

Concrètement, MaPrimeRénov’ finance les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et la réalisation d’audits énergétiques.

Par ailleurs, il existe de nouvelles bonifications :

  • Des bonus sortie de passoire (étiquette énergie F ou G).
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A.
  • Un forfait rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux.
  • Un forfait Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.