Le statut de Conseiller en Investissements Participatifs – CIP

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Jean Damien Cerisier
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Le 28 juin 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que CITESIA est officiellement agréée Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 19004495 et enregistrée auprès de l’ORIAS.

Ce statut s’applique aux plateformes de crowdfunding pratiquant le financement participatif sous forme de titres financiers (commercialisation, via un site internet, d’actions et d’obligations émises par des sociétés non cotées). Cette activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le statut de Conseiller en Investissement Participatif

Le Conseiller en Investissement Participatif est régulé par l’Autorité des Marchés Financiers, qui a vérifié notamment ses capacités professionnelles, ainsi que celles de sa plateforme de financement participatif, à respecter des règles de bonne conduite qu’elle a édictées dont certaines relèvent du Code Monétaire et Financier. Parmi elles, on peut retenir l’obligation de faire mention des risques liés à tout investissement, l’importance de fournir une information équilibrée sur chaque projet, la nécessité de vérifier l’adéquation entre l’investissement visé et le profil de l’investisseur…

Le Conseiller en Investissement Participatif a un rôle de conseil, il doit ainsi respecter des règles de bonne conduite relatives à la gestion des conflits d’intérêts, à la réalisation d’un test d’adéquation de l’offre au profil de l’investisseur, à la transparence sur les prestations fournies aux émetteurs et les frais perçus dans la délivrance des conseils aux clients.

Les plateformes CIP doivent être immatriculées auprès de l’ORIAS, adhérer à une association agréée par l’AMF et souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Quant aux gérants, ils doivent également remplir quelques conditions d’âge, d’honorabilité et de compétences (diplômes, expériences, formation…).

Qui sommes nous ?

CITESIA est une plateforme de crowdfunding. Depuis sa création en 2017, elle permet à des particuliers et à des professionnels d’investir dans des projets de financement d’acteurs immobiliers.