Le DPE collectif devient obligatoire au 1er janvier dans les grands immeubles

Jean Damien Cerisier - CEO de Citesia - plateforme de crowdfunding immobilier
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Jean Damien Cerisier
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À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation exigera des immeubles en monopropriété et des copropriétés de plus de 200 lots la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Ce diagnostic, similaire au DPE individuel, évaluera la performance énergétique de l’immeuble en lui attribuant une note allant de A (la meilleure) à G (la moins bonne). Jusqu’à présent, le DPE collectif était principalement réservé aux copropriétés de moins de 50 lots avec des installations collectives de chauffage ou de refroidissement, tandis que les plus grandes copropriétés devaient réaliser un audit énergétique plus complet.

La mise en œuvre de ces DPE collectifs est déjà en cours dans certaines grandes copropriétés, notamment dans le cadre de plans pluriannuels de travaux, obligatoires depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots et de plus de 15 ans, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Cette obligation de DPE collectif sera étendue progressivement à toutes les copropriétés, touchant celles de 50 à 200 lots en 2025, puis celles de moins de 50 lots en 2026. Cela représente une évolution significative pour une grande partie du parc immobilier français.

Les professionnels du secteur attendent cependant des clarifications gouvernementales, notamment concernant la prévalence des notes du DPE collectif sur celles des DPE individuels en cas de divergences.

Points essentiels à retenir :

  • Dès le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE collectif.
  • Ce diagnostic évalue la performance énergétique de l’immeuble entier, de A à G.
  • Les DPE collectifs sont déjà en vigueur dans le cadre de plans pluriannuels de travaux pour certaines grandes copropriétés.
  • L’obligation de DPE collectif s’étendra à toutes les copropriétés d’ici 2026.
  • Des clarifications sont attendues sur la question de la prévalence des notes du DPE collectif par rapport aux DPE individuels.