Gestion des conflits d’intérêts

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Le présent document définit la politique de gestion des conflits d’intérêts de CITESIA (« CITESIA » ou la « Société »), plateforme de financement participatif agréée par l’AMF en tant que Conseiller en Investissement Participatif, et dont l’objet est de mettre en relation des promoteurs, marchand de biens ou foncières (« Porteurs de Projets ») qui cherchent à lever les fonds pour réaliser une opération immobilière (« Projets ») avec des investisseurs privés ou institutionnels (« Investisseurs »).

Conformément à la réglementation, CITESIA doit « mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêts ».

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est articulée ainsi :

  • identification des conflits d’intérêts pouvant naître de l’activité,
  • dispositif de prévention,
  • information de la clientèle.

I. Identification des situations de conflit d’intérêts

Conflits d’intérêts pouvant concerner CITESIA elle-même :

  • CITESIA détient des titres du porteur de projet avant l’opération ;
  • CITESIA entretient des rapports commerciaux avec un/des concurrent(s) du porteur de projet ;
  • L’intérêt du client est divergent de l’intérêt commercial de CITESIA (exemple : la mise en œuvre de la solution la plus appropriée à la situation du client serait de nature à procurer à CITESIA une rémunération moindre).
  • CITESIA est contrainte par un ou plusieurs associés (ou l’une de ses filiales directes ou indirectes), agissant seuls ou de concert, de sélectionner un projet ou de ne pas respecter les règles de valorisation et de sélections indiquées sur la plateforme et prévues par le présent manuel de procédures internes ;
  • Le porteur de projet a déjà réalisé une campagne de financement participatif sous la forme d’une offre de souscription de titres sur la plateforme CITESIA ;
  • Le porteur de projet a déjà réalisé une campagne de financement participatif sous la forme d’une offre de prêt sur la plateforme CITESIA, prise en sa qualité d’intermédiaire en financements participatifs,

Conflits d’intérêts pouvant concerner des collaborateurs de CITESIA :

  • le(s) collaborateur(s) ou dirigeant(s) détient(nent) directement ou par personne interposée des titres du porteur de projet,
  • le(s) collaborateur(s) ou dirigeant(s) reçoit(vent) des rémunérations directes et/ou des cadeaux de la part du porteur de projet,
  • le(s) dirigeants responsable(s) de la sélection des projets reçoivent des pressions de personnes contrôlant directement ou indirectement CITESIA, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, pour sélectionner des projets en particulier et/ou est (sont) incité(s) à violer les règles de sélection des projets.

Conflits d’intérêts pouvant concerner les membres d’un comité interne de CITESIA :

  • Le(s) membre(s) du comité ont, directement ou par personne interposée, des rapports commerciaux avec un/des concurrents du porteur de projet,
  • Le(s) membre(s) du comité détiennent, directement ou par personne interposée, des titres du porteur de projet,
  • Le(s) membre(s) du comité perçoivent des rémunérations directes et/ou des cadeaux de la part du porteur de projet.

Conflits d’intérêts entre l’émetteur et l’investisseur :

  • Une personne physique agissant pour le compte du porteur de projet cherche à réaliser un bénéfice personnel de l’opération de financement participatif en tant qu’investisseur sur la plateforme CITESIA.

II. Dispositif de prévention

CITESIA, ses collaborateurs et ses dirigeants s’obligent à orienter toutes leurs actions dans le sens de l’intérêt du client et s’interdisent de recommander délibérément tout investissement allant à son encontre. Les collaborateurs et dirigeants de CITESIA s’interdisent d’investir dans les offres de financement participatif présentées sur la plateforme CITESIA. Chaque collaborateur de CITESIA devra alerter la direction générale en cas de détection d’un conflit d’intérêts le concernant ou concernant CITESIA.

Les personnes siégeant aux différents Comités et ayant un lien direct ou indirect (relation commerciale, détention d’une participation, lien de subordination, détention d’un mandat social, etc…) avec porteur de projet audité ne seront pas autorisées à participer à l’analyse du projet, ainsi qu’aux délibérations des Comités, et n’auront pas accès aux informations communiquées audit Comité dans le cadre de l’instruction du dossier. Chaque membre d’un Comité devra alerter la direction générale en cas de détection d’un conflit d’intérêts le concernant ou concernant CITESIA. La direction pourra prendre toute mesure de nature à prévenir et traiter tout conflit d’intérêts, notamment, le remplacement d’un collaborateur ou d’un membre d’un Comité pour le traitement d’un projet donné.

Pour chaque projet faisant l’objet d’une levée de fonds, CITESIA établira une liste nominative de personnes physiques ou morales qui ne seront autorisées à investir dans le projet que dans la limite d’un pourcentage déterminé à l’avance par CITESIA. Cette liste inclut a minima la direction de la société porteuse de projet et/ou ayant présenté le projet, ainsi que le directeur financier responsable de l’opération de financement participatif, qu’il soit de la société porteuse de projet, ou encore mandaté par l’une d’elles. Cette liste comprend également les membres de tout comité interne de CITESIA qui ne seraient pas des collaborateurs ou des dirigeants de CITESIA.

III. Transparence sur les conflits potentiels

CITESIA informe sa clientèle sur l’identité des émetteurs ou porteurs de projet avec lesquels elle entretient une relation de nature commerciale.

Ainsi, l’investisseur a connaissance sur chaque page de projet des frais se rapportant aux prestations fournies au porteur de projet et à la société financée dont la souscription des titres est envisagée.

En outre, CITESIA informe son client de manière complète, exacte et compréhensible, avant la fourniture de la prestation de conseil, de l’existence, de la nature et du montant (ou lorsque ce montant ne peut être établi du mode de calcul) de toute rémunération, toute commission ou tout avantage, le cas échéant.

Enfin, le paiement par un tiers de toute rémunération ou l’octroi par un tiers de tout avantage non monétaire à raison d’une recommandation émanant de CITESIA n’est admis que s’il a pour objet d’améliorer la qualité de la prestation de conseil fournie au client et ne nuit pas au respect de l’obligation de CITESIA d’agir au mieux des intérêts du client.

Lorsque les mesures relatives au traitement des conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, CITESIA s’abstiendra de présenter le projet.